L’après RGPD : que prévoit l’union européenne pour le futur?

Le RGPD : Première pierre pour cadrer le numérique

Tout d’abord, faisons un bref rappel sur ce qu’est le RGPD (Règlement général de protection des données).
Ce texte a pour objectif de cadrer et de responsabiliser l’utilisation des données personnelles par les différents types d’organisation (public, privé, associatives, etc..). Vous trouverez plus de détails dans mon article qui vous donne les clés de ce texte.
Il est rentré en application le 25 mai 2018 mais il a été validé depuis avril 2016. A noter que c’est un sujet qui a été travaillé depuis 2012 par la commission européenne. Je vous recommande l’excellent documentaire « Démocracy » pour avoir un aperçu du travail réalisé. Ce n’est pas uniquement un travail technocratique, c’est aussi un travail de fond.

Depuis 2018, au-delà de l’aspect contrainte légal, il faut avouer qu’une certaine prise de conscience a eu lieu. Par ailleurs, les nombreuses cyberattaques ont aussi mis en valeur ce sujet régulièrement. Toutefois, parmi les petites entreprise (TPE, PME), il reste encore des efforts à faire.

...La suite : vers un cadrage des nouvelles technologies

L’Union Européenne ne s’est pas arrêtée depuis la promulgation du RGPD. Elle a lancé de nombreux projets pour cadrer les technologies émergentes et mieux organiser l’usage de ces technologies.
Parmi elles, citons d’abord l’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE.

C’est une technologie qui suscite beaucoup de questions, de craintes parfois mais aussi qui aura probablement un fort impact sur nos sociétés et sur notre économie. Et dans ce sens, il est toujours bon de se préoccuper de ce sujet en amont de toute préemption excessive par des acteurs économiques. Je pense, sans détour, au fait qu’il est particulièrement difficile de se sortir de l’emprise des GAFA sur l’univers numérique.

Toutefois, ne soyons pas naif  sur le  fait qu’un cadrage et qu’une réglementation ne sera pas une condition suffisante pour éviter des dérives d’usage. Mais ces réflexions auront le mérite de faire émerger « peut-être » d’autres acteurs , Français, Européens.

Zoom sur la 37ème session de l'Institut national du travail (INTEFP)

Qu'est ce que c'est ?

Cette session est un groupe de réflexion réunissant différents types d’acteurs autour d’une thématique qui impacte le travail. Vous trouverez tous les détails sur le site de l’INTEFP.

J’ai eu l’honneur de pouvoir être sélectionné pour participer à ces réflexions. Cela m’a d’autant plus touché qu’évidemment le sujet du numérique, des données personnelles plus particulièrement, est au coeur de mes préoccupations. Travailler autour de l’impact des nouvelles technologies sur le monde du travail et faire de la prospective ont été pour moi de réels moteurs.

Le thème de 2022 : l'Intelligence artificielle

Par ce titre, je résume un peu rapidement la thématique de cette 37 ème session, mais c’est un véritable sujet de fond qui va nous permettre de véritablement faire avancer, avec l’aide d’experts, le sujet.

...Et concrètement ? L'Union Européenne fait quoi ?

Des moyens sont mis pour faire de l’IA une force pour l’UE : l’avenir nous dira quelle efficacité on en aura tirer collectivement.

Parmi les nombreux axes traités lors de cette 37ème session, nous avons abordé la question Européenne (d’où l’article !). Nous avons eu la chance d’avoir l’intervention de spécialistes qui nous ont éclairé sur l’évolution présente et à venir des actions de l’union européenne (UE) en la matière.

L’UE utilise la phrase : « Une intelligence artificielle (IA) digne de confiance ». Par cette formule, elle entend plusieurs choses :

  1. « La Commission propose de nouvelles règles pour veiller à ce que les systèmes d’IA utilisés dans l’UE soient sûrs, transparents, éthiques, impartiaux et sous contrôle humain. Ces systèmes sont donc classés en fonction de leur niveau de risque. » (source : Site de l’UE ). Cela révèle la prise de consicence que la confiance en l’IA nécessite d’abord qu’il y’ait une analyse de risque. On peut ainsi aisément comprendre qu’une IA « RH » pourrait être dangereuse si elle décidait du sort d’êtres humains.
  2. Cadrer les acteurs qui utiliseront l’IA (des sanctions sont prévues aussi). Il y’a des points communs évidemment avec la logique du RGPD. C’est aussi pourquoi ce sujet m’a particulièrement interpellé. L’IA a forcément un lien avec les données personnelles.
Aucun doute sur le fait donc que le sujet est pris au sérieux. C’est donc devenu un enjeu politique et on rejoint le débat sur la souveraineté numérique. L’IA fait donc partie de la palette de sujet qui doit permettre à l’UE de développer « enfin » une certaine forme de « souveraineté » et ne plus se laisser faire par les acteurs américains ou chinois.

Les syndicats se mobilisent aussi sur la portée des nouvelles technologies

Ce qui est aussi fantastique dans cette session, c’est aussi de voir que les syndicats ont aussi pris le sujet à bras le corps. Ce sont aussi des acteurs majeurs qui se doivent de cerner l’impact des technologies sur le travail et sur la transformation de l’emploi en général.
Ainsi, j’ai été particulièrement surpris positivement par le fait que les syndicats se sont retrouvés à un niveau Européen pour définir des principes liés au déploiement des nouvelles technologies et leur impact. Ainsi, un accord cadre a émergé [voir article]. 4 grands principes ont été mis en avant :

  1. Les compétences numériques et la sécurisation de l’emploi
  2. Les modalités de connexion et de déconnexion
  3. L’intelligence artificielle (IA) et le maintien du contrôle humain
  4. Le respect de la dignité humaine et la surveillance
Voici un document en anglais pour aller plus loin.

On voit bien, à travers ses axes, que la prise de conscience de l’impact des technologies n’est plus un vain mot. Il reste le défi à transposer ces éléments au niveau de chaque pays :  Je croise les doigts pour que les syndicats français  le fasse et surtout qu’ils communiquent autour de cela aux entreprises.

En conclusion : le défi de la prise en compte de l'impact du numérique sur le social

Le vrai défi est aussi d’accompagner les populations sur l’intégration du numérique dans la vie de chacun. Si les règlements de l’UE visent essentiellement de cadrer les acteurs économiques, il est tout aussi important que les citoyens soient aussi véritablement acteurs. Personnellement, je suis profondément attaché à la pédagogie autour des sujets du numérique, du principe d’information et de transparence. Le citoyen ne doit pas subir, il doit rester conscient de la valeur des données et de ses données personnelles en premier lieu. 

Les technologies avancent vite et la fracture numérique se creuse. A mon sens, c’est aussi pour cela que j’appelle de mes voeux, une Europe sociale, capable d’écouter et de soutenir sa population pour monter en compétence.

Comme j’aime à le dire : les technologies ne sont pas utiles si elles ne sont pas comprises. Dans les projets de transformation numérique, 80% de l’effort se situe sur l’accompagnement et seulement 20% sur le déploiement technique. Sur l’IA cela risque d’être encore plus vrai : essayez de mettre en place l’IA sans prendre le temps d’expliquer et de cerner l’impact..et vous verrez que l’impact social risque de détruire les efforts et les investissements techniques.

 

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